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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Les membres du comité désignent parmi eux un président et un secrétaire; cependant, avec l’accord de la majorité des membres, une personne qui n’est pas membre du comité peut être désignée comme secrétaire.
D. 451-2005, a. 74.
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